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Conditions générales

Projet : ce texte doit être rédigé et validé par Mediadesk (et son conseil juridique) avant l'ouverture des inscriptions au public.

Sections prévues :

  1. Objet et acceptation
  2. Ouverture et validation du compte marchand
  3. Préparation, emballage et étiquetage des colis ; contenus interdits
  4. Ramassage, acheminement et délais indicatifs
  5. Livraison, tentatives, points relais et retours
  6. Contre-remboursement (CRBT) : encaissement, reversement, délais
  7. Tarifs, frais, facturation et TVA
  8. Responsabilité, valeur déclarée et réclamations (délai : 30 jours)
  9. Données personnelles (loi 09-08, CNDP) et messages aux destinataires
  10. Suspension, résiliation
  11. Droit applicable et litiges