Conditions générales
Projet : ce texte doit être rédigé et validé par Mediadesk (et son conseil juridique) avant l'ouverture des inscriptions au public.
Sections prévues :
- Objet et acceptation
- Ouverture et validation du compte marchand
- Préparation, emballage et étiquetage des colis ; contenus interdits
- Ramassage, acheminement et délais indicatifs
- Livraison, tentatives, points relais et retours
- Contre-remboursement (CRBT) : encaissement, reversement, délais
- Tarifs, frais, facturation et TVA
- Responsabilité, valeur déclarée et réclamations (délai : 30 jours)
- Données personnelles (loi 09-08, CNDP) et messages aux destinataires
- Suspension, résiliation
- Droit applicable et litiges